Vérifiez quel taux de TVA s'appliquera en 2025 à vos produits ou services en Espagne

Ces informations sont à jour et ont été vérifiées le 2025.

Vérifiez quel taux de TVA s'appliquera en 2025 à vos produits ou services en Espagne (selon la loi 37/1992). En fonction de la nature de votre produit ou service, le taux de TVA peut varier du taux standard à un taux réduit, voire à un taux super-réduit.

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Taux général

Taux	Application
21%	Il s'agit du taux de base pour la plupart des biens et services. Il s'applique dans tous les cas où aucun taux réduit ou super-réduit ne s'applique et en l'absence d'exonération de TVA.

Travaux de construction (10%)

Description	Taux	Remarques
Travaux (construction neuve ou rénovation) sous contrat direct entre promoteur et entrepreneur, où le bâtiment est principalement destiné à l'habitation.	10%	S'applique lorsque au moins la moitié de la surface totale est destinée à l'habitation.
Vente et installation de meubles de cuisine et de salle de bains ou de placards encastrés, si ceux-ci relèvent du même contrat via le promoteur.	10%	Considéré comme une partie de la construction ou de la rénovation.
Réalisation d'emplacements de garage supplémentaires (max. 2 par propriétaire), commandés par exemple par un syndicat de copropriétaires, lorsqu'un accord direct est conclu avec un entrepreneur.	10%	S'applique uniquement si ces garages sont construits dans le cadre de la même opération de construction ou de rénovation.

Exemples de services (10%)

Description	Taux	Explication
1) Transport de personnes et de leurs bagages	10%
2) Services de restauration et d'hôtellerie, y compris les campings et les centres de thalassothérapie, ainsi que le service de restauration pour une consommation immédiate	10%	Inclut également les services mixtes tels que les fêtes, discothèques, barbecues, etc.
3) Services fournis par des coopératives à leurs membres dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture ou de l'élevage	10%	Exclu : location ou crédit-bail immobilier (21%).
4) Services d'interprètes, d'artistes, de réalisateurs et de techniciens pour des producteurs de films et de théâtre	10%
5) Nettoyage des voies publiques, parcs et jardins	10%
6) Collecte, transport et traitement des déchets, nettoyage des égouts et épuration des eaux usées	10%
7) Accès aux représentations théâtrales, concerts, cirques, corridas et autres événements culturels	10%
8) Accès aux zoos, cinémas, expositions, parcs d'attractions et fêtes foraines	10%	Les corridas et courses de taureaux sont également soumis à un taux de 10%.
9) Services sportifs pour les particuliers non exonérés	21%	Si aucune exonération ne s'applique, le taux est de 21%.
10) Certaines formes d'aide sociale non exonérées	10%	Si elles ne relèvent pas du taux de 4%.
11) Services funéraires (fournis par des entreprises de pompes funèbres et des cimetières)	21%	Les fleurs et couronnes sont taxées séparément (souvent 21%).
12) Soins médicaux, services dentaires et centres de thalassothérapie non exonérés	21%
13) Manifestations sportives amateurs	10%
14) Salons professionnels et foires commerciales	10%
15) Services de coiffure	21%
16) Fourniture et réception de services de radio et de télévision (numériques)	21%
17) Crédit-bail financier avec option d'achat pour des logements (max. 2 places de garage), lorsque l'exonération ne s'applique pas	10%
18) Cession de droits de multipropriété dans des immeubles comportant au moins 10 hébergements	10%
19) Rénovations et travaux de réparation dans des résidences privées d'au moins 2 ans, réalisés pour le compte d'un particulier	10%	Conditions : le logement est utilisé depuis au moins 2 ans et le client l'utilise exclusivement à titre privé.

Fournitures de biens (4%)

Description	Taux	Remarques
1) Pain ordinaire, farine, lait (divers types), fromage, œufs, légumes et fruits frais, pommes de terre, légumineuses, produits céréaliers et huile d'olive	4%
2) Livres, journaux et magazines sans publicité prédominante (y compris partitions, cartes, livres de dessin et cahiers), à condition qu'ils ne soient pas sous format numérique	4%	En cas de caractère principalement publicitaire : 21%. Les fournitures scolaires ne se qualifiant pas comme « livre » : 21%.
3) Médicaments pour usage humain, y compris préparations magistrales	4%	Les matières premières et produits intermédiaires sont soumis à 21%.
4) Véhicules et fauteuils roulants pour usage exclusif par les personnes à mobilité réduite	4%	S'applique également aux véhicules motorisés pour le transport des utilisateurs de fauteuils roulants.
5) Prothèses, orthèses et implants pour personnes handicapées	4%
6) Logements sociaux (VPO avec régime spécial), incluant jusqu'à 2 places de garage, livrés directement par le constructeur	4%	S'applique uniquement si les places de garage sont vendues avec le logement.
7) Serviettes hygiéniques, protège-slips, tampons, préservatifs et autres contraceptifs non médicaux	4%
8) Certaines donations à des organismes reconnus d'utilité publique (mécénat) en faveur de l'intérêt général, tels que denrées alimentaires, articles médicaux ou panneaux solaires	4%	Art. 20.Uno.8º et Loi 49/2002.

Services (4%)

Description	Taux	Remarques
1) Réparation de véhicules et de fauteuils roulants pour personnes handicapées	4%	Y compris les adaptations sur les véhicules (type taxi) pour le transport des personnes handicapées.
2) Location avec option d'achat de logements sociaux (régime spécial), incluant jusqu'à 2 places de parking et d'éventuels dépendances	4%	Uniquement si ces éléments sont loués ensemble.
3) Télésanté, soins à domicile, accueils de jour et de nuit ainsi que soins résidentiels, lorsque cela découle d'un appel d'offres ou si le prix n'excède pas 10 % du prix d'attribution initial	4%

Autres fournitures et importations (article 91.Uno)

Description	Taux	Explication
1) Produits destinés à l'alimentation humaine ou animale	10%	Exclus : tabac, boissons alcoolisées, sodas contenant du sucre ou des édulcorants (21%).
2) Animaux, plantes et autres matières premières pour la production alimentaire ou à usage fertilisant	10%
3) Produits pour l'agriculture, la sylviculture ou l'élevage : semences, engrais, pesticides, etc.	10%
Eau destinée à la consommation (humaine ou animale) ou à l'irrigation, même sous forme de glace	10%
Médicaments vétérinaires	10%	Les matières premières et substances actives sont souvent soumises à 21%.
6) Certains dispositifs médicaux pour usage final (bandages, compresses, etc.), lunettes, lentilles et aides pour les personnes handicapées (voir Annexe VIII LIVA)	10% ou 21%	Les équipements ou instruments plus complexes relèvent en principe de 21%.
7) Logements (max. 2 garages) vendus avec le bien immobilier et non exonérés de TVA	10%	Exclus : locaux commerciaux (21%) ou immeubles destinés à la démolition (21%).
8) Semences, boutures et autres produits destinés à la culture de fleurs et de plantes	10%	Pour les plantes ornementales hors de cette catégorie : 21%.
9) Fournitures de biens liées aux activités des services funéraires	21%	Les services funéraires peuvent être soumis à 10 % ou 21 %, voir la rubrique sur les services.
10) Importation d’œuvres d'art, d'antiquités et d'objets de collection	10%
11) Fournitures et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art par l'artiste ou ses ayants droit	10%	Dans d'autres situations : 21%.
12) Fourniture d'électricité, de gaz naturel et de combustibles fossiles	21%

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Notez : ce récapitulatif n'est pas officiel. Consultez le récapitulatif officiel sur le site de l'Agencia Tributaria.

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