Quelle est la différence entre la résidence fiscale et la résidence sociale en Espagne ?
La notion de résidence en Espagne peut prêter à confusion, notamment parce que la résidence fiscale et la résidence sociale ne sont pas nécessairement identiques. Il est important de comprendre cette distinction afin de respecter vos obligations légales.
Résidence fiscale
- Critères :
- Vous résidez en Espagne plus de 183 jours par année civile.
- Vous avez vos principaux intérêts économiques en Espagne.
- Votre conjoint et/ou vos enfants mineurs vivent en Espagne.
- Conséquences :
- Vous êtes assujetti à l'impôt sur vos revenus mondiaux.
- Vous devez déposer une déclaration fiscale annuelle (IRPF).
- Obligation éventuelle de déclarer les avoirs étrangers (Modelo 720).
Résidence sociale
- Critères :
- Inscription auprès de la municipalité(empadronamiento).
- Demande de permis de séjour pour les citoyens non ressortissants de l'UE/EEE.
- Enregistrement en tant que citoyen de l'UE pour les séjours de plus de 90 jours.
- Conséquences :
- Accès aux services publics tels que les soins de santé et l'éducation.
- Obligation de participer au système de sécurité sociale lorsqu'on travaille.
- Possibilité de voter aux élections locales (pour les citoyens de l'UE).
Différences
- La résidence fiscale est axée sur la fiscalité.
- La résidence sociale concerne l'accès aux services publics et le statut de résident légal.
- On peut être résident social sans être résident fiscal et vice versa.
- Par exemple : Une personne peut être résident social pour les soins de santé mais rester résident fiscal dans un autre pays.
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